Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre LED LENSER PRO (ci-après« Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.ledlenser.pro (ci-après « Vous »).

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de Votre commande.

 

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation Vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

2.2 Commande

Après avoir passé Votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous Vous informons, par la suite, de l’expédition de votre commande.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port. Ceux-ci sont calculés automatiquement en fonction du service d’expédition choisi et du poids de votre commande.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.

Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article.

Si, en dépit de Notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informons par e-mail dans les meilleurs délais.

(i) Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article dans le délai indiqué, Vous pourrez annuler Votre commande.

(ii) En cas d'indisponibilité permanente d’un article, en dépit des moyens que Nous ne manquerions pas de mettre en œuvre, Votre commande sera annulée automatiquement et votre paiement effectué à la validation de votre commande intégralement remboursé.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à Votre charge et relèvent de Votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de Votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement par l’intermédiaire des plateformes de payement disponibles sur le site au moment de la validation de Votre commande.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Article 6 : Retours

Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.

En cas de livraison d'un article, non conforme à Votre commande ou endommagé pendant le transport, Nous devez Nous informer dans les sept (7) jours suivant la réception à l’adresse suivante: serviceclient@ledlenser.pro.

Vous Nous communiquer Votre nom, la référence de Votre commande et les éléments qui nous permettent de traiter Votre demande et Vous confirmer le retour de(s) marchandise(s) ainsi que l’adresse de Notre centre logistique le plus proche.

Le retour du produit endommagé ou non-conforme devant être réalisé dans un délai de quinze (15) jours qui suivent notre accord. Passé ce délai les marchandises ne seront plus reprises ni échangées.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront Notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.

Article 8 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Les produits LED LENSER donnent droit à la garantie constructeur indiquée sur la fiche détaillée du produit. En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, merci de bien vouloir Nous consulter à l’adresse suivante: serviceclient@ledlenser.pro.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur Notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, Notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

Article 9 : Licence d'accès au Site

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans Notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) sans Notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant la marque LED LENSER, LED LENSER PRO, LED LENSER.pro ou ledlenser.pro sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée sans préjuger des poursuites légales qui pourront éventuellement être engagées.

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre de nos produits ou services et de la marque LED LENSER, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager Notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de Votre site. Toute utilisation dans Votre lien de logo, marque ou graphismes issus de Notre Site nécessite Notre autorisation expresse et écrite.

Article 10 : Commentaires et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des critiques, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Si Vous Nous adressez du contenu, Vous acceptez de Nous accorder, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu sur le Site et sur tous supports. Vous Nous accordez, le droit d'utiliser le nom que Vous Nous avez communiqué lors de la fourniture de Votre contenu. Vous ne Nous cédez aucun droit moral en vertu des présentes.

Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu : (i) le contenu est exact et véridique, (ii) l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de Nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre Nous, sauf dans le cas où Notre éventuelle responsabilité pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié, dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.

Article 11 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de Notre politique de protection des données personnelles.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. En cas de litige survenant à l'occasion du présent contrat, tant pour ce qui concerne son interprétation que son exécution et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

Article 13 : Identification

LED LENSER PRO est une marque commerciale utilisée pour la vente des produits LED LENSER fabriqués par la société Zweibrüder Optoelectronics GmbH Kronenstraße 5-7 42699 Solingen Allemagne.

Ce site web appartient et est géré par LED LENSER PRO.

Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur Notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si Vous avez une question concernant Notre Site, Vous pouvez Nous écrire à l'adresse suivante :

Bord d’Attaque

Direction Juridique

12/14 rond-point des Champs Elysées

75008 PARIS

France

Nous répondons rapidement aux titulaires de droits de propriété intellectuelle qui communiqueraient leur inquiétude quant à une violation de droits supposée.